Q et R

Pourquoi est-ce que SPAC réduit son empreinte aux Buttes de la Confédération?

Depuis le lancement de ce projet de collaboration, la Société immobilière du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont travaillé à l’élaboration d’une nouvelle vision pour le site, en encourageant les intervenants, les communautés autochtones et le public à réaliser son potentiel. Une partie de ce travail consistait pour SPAC à déterminer son avenir aux Buttes de la Confédération dans le cadre de la stratégie de réduction du portefeuille du gouvernement.

Après une analyse approfondie, SPAC a déterminé son empreinte future aux Buttes de la Confédération. Le gouvernement fédéral conservera une présence aux Buttes de la Confédération, mais elle sera moindre qu’auparavant.

Cette carte présentera un aperçu de la zone d’étude pour les Buttes de la Confédération.

Pourquoi le réaménagement des Buttes de la Confédération a-t-il été confié à la SIC?

La Société immobilière du Canada limitée est l’organe de choix du gouvernement du Canada en aménagement immobilier, avec 30 ans d’expérience et de réussites dans le réaménagement d’anciennes terres fédérales en collectivités dynamiques.

Quel est le rôle de la Commission de la capitale nationale en ce moment? A-t-il changé?

Étant un important propriétaire de terres contiguës et un organisme d’approbation fédéral, la CCN a un rôle important à jouer dans le réaménagement des Buttes de la Confédération. La Société immobilière du Canada collabore étroitement avec elle au sujet de son rôle dans le processus d’aliénation fédéral, afin de s’assurer de la sauvegarde du patrimoine du site et de ses aspects de conception, en tant que point d’entrée vers la capitale nationale, et aussi de s’assurer de la connectivité avec les parcs de la CCN.

Sachant que SPAC aura une empreinte plus petite et que des terrains plus grands sont disponibles pour le logement, la SIC va-t-elle relancer le processus d’établissement du Plan directeur?

Les commentaires du public, des parties prenantes, des groupes communautaires et du comité consultatif communautaire étaient clairs, Les Buttes de la Confédération doivent être une collectivité à usage mixte axée sur les logements, les espaces verts, les transports en commun, offrant des accès sécuritaires, avec un accent sur la durabilité, tout en étant la porte d’entrée à la capitale nationale. Ces principes continuent de s’appliquer et l’empreinte réduite du gouvernement fédéral sur le site offre à la SIC la possibilité de réaliser encore plus de ces désirs. Le processus d’élaboration du plan directeur suit son cours avec l’évaluation de terrains supplémentaires et la préparation d’une version préliminaire, conjointement au processus de plan secondaire de la Ville.

Pourquoi parle-t-on de « réaliser le potentiel » des Buttes de la Confédération?

Les Buttes de la Confédération sont régies par plusieurs politiques fédérales et municipales qui ont évolué au fil des ans pour encourager l’installation d’un plus grand nombre de personnes et d’emplois sur les terrains urbains qui ont été viabilisés, en particulier à proximité des transports en commun actuels ou prévus. Ce site a le potentiel de créer une collectivité complète. L’accès aux transports en commun est déjà exceptionnel : il y a le réseau de transport en commun rapide (TCR) en service qui s’étend le long de la limite est des Buttes de la Confédération, parallèlement au ruisseau Sawmill, et la ligne 2 de l’O-Train qui découpe les Buttes de la Confédération du nord au sud, en tant que train léger sur rail. De plus, l’aménagement d’un nouveau circuit du TCR le long du chemin Heron, circulant d’est en ouest dans les Buttes de la Confédération, est en planification par la Ville. 

En octobre 2021, le Conseil de la Ville d’Ottawa a approuvé un nouveau Plan officiel qui guidera la croissance de la ville au cours des 25 prochaines années. Le nouveau Plan officiel désigne les Buttes de la Confédération comme un « carrefour » en raison de la proximité du transport en commun. Cette désignation prévoit une combinaison d’utilisations à des densités favorables au transport en commun. 

L’accès pour les piétons et les cyclistes à l’intérieur des Buttes de la Confédération et vers les zones environnantes est actuellement caractérisé par des obstacles comme des routes et de larges couloirs de transport en commun surélevés très fréquentés, ainsi que des passages souterrains à certains endroits (qui ne sont pas entièrement accessibles). Il est possible d’améliorer ces accès afin d’en faire profiter tous les utilisateurs (actuels et futurs) du site, y compris ceux qui arrivent en transport en commun, à pied ou à vélo. Des accès conviviaux pour les piétons et les cyclistes contribueraient à intégrer les Buttes de la Confédération à la collectivité dans son ensemble.

Le réaménagement des Buttes de la Confédération offre également une occasion unique de célébrer le patrimoine et l’histoire du site, en reconnaissant et en honorant par exemple le patrimoine autochtone, le plan Gréber, le patrimoine bâti et les réalisations importantes des ministères fédéraux qui ont occupé ce site au cours de son histoire. La SIC continue de progresser dans les travaux de réalisation d’un plan approprié de conservation du patrimoine qui intégrera des possibilités de réutilisation adaptative et de commémoration.

En août 2024, le gouvernement a annoncé la création d’une banque de terrains publics, laquelle comprend trois propriétés situées aux Buttes de la Confédération. Qu’est-ce que cela signifie pour ce projet de réaménagement?

Les trois propriétés des Buttes de la Confédération comprises dans la banque de terrains publics du Canada (lien externe) devaient déjà faire partie du plan directeur des Buttes de la Confédération. Cette annonce ne change donc rien et signifie uniquement que leur réaménagement pourrait être accéléré, puisque les constructeurs pourraient démontrer plus rapidement de l’intérêt pour ces parcelles. L’aménagement de ces parcelles sera entrepris avec le même engagement de transparence et de mobilisation du public déjà démontré par la Société immobilière du Canada auprès de la collectivité et des parties prenantes.

Qu’est-ce qu’un plan directeur et que contient-il?

Le plan directeur des Buttes de la Confédération établira une vision à long terme pour le site et aboutira au nouveau plan secondaire approuvé par la municipalité. Le plan directeur prendra en compte des aspects comme les usages possibles des terrains, les hauteurs minimales et maximales des bâtiments, les densités minimales et maximales, les logements, ainsi que l’emplacement et la taille des parcs et des espaces verts, les itinéraires pour les piétons et les cyclistes, les connectivités du transport en commun et des véhicules, ainsi que des recommandations en matière de préservation et de commémoration du patrimoine, et d’orientation.  

Le plan comprendra aussi des principes directeurs d’aménagement urbain qui fourniront à la fois une orientation et de la flexibilité pour permettre au plan d’évoluer au fil du temps.

Avec qui la SIC fait-elle affaire pour l’élaboration du Plan directeur?

L’entreprise Fotenn Planning + Design d’Ottawa, Ontario, a été engagée comme consultante principale pour ce projet. Fotenn est soutenue par un groupe de professionnels de différentes disciplines techniques.

Qu’est-ce qu’un plan secondaire?

Inspiré du site Web de la Ville d’Ottawa :

À Ottawa, un plan secondaire est un document d’orientation qui encadre la croissance et les changements dans certains secteurs de la ville. Les plans secondaires font partie intégrante du Plan officiel de la Ville, lequel présente une vision de la croissance de la ville. 

À quoi servent les plans secondaires? 

• Ils établissent des politiques détaillées concernant l’utilisation des terrains, la hauteur des bâtiments et les espaces publics
• Ils adaptent les politiques du Plan officiel aux contextes locaux
• Ils encadrent l’aménagement à l’intérieur des villages
• Ils soutiennent le transport en commun et le logement abordable
• Ils tiennent compte de l’importance des bâtiments, des rues et des espaces verts sur le plan historique

Quelles autorisations municipales ont été demandées?

La SIC demandera l’approbation du Plan directeur dans le cadre du processus lié au Plan secondaire de la Ville d’Ottawa. La Société immobilière du Canada et les futurs constructeurs solliciteront les approbations municipales en lien avec le plan du site pour les îlots à aménager. Le public pourra à nouveau se prononcer durant ces processus.

Pourquoi la ville d’Ottawa lance-t-elle un processus d’élaboration d’un plan secondaire?

Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa présente une vision de la croissance future de la ville et un cadre stratégique pour orienter son aménagement physique. Le plan directeur de la Ville d’Ottawa inclut des plans secondaires qui fournissent des directives plus détaillées et qui adaptent le plan directeur au contexte local. En collaboration avec la Société immobilière du Canada et SPAC, la Ville d’Ottawa a lancé un nouveau plan secondaire pour orienter le réaménagement à venir.

La Ville cherche à aligner nos objectifs communs, ce qui a mené à l’élaboration d’un nouveau plan secondaire pour les Buttes sur un horizon de planification de vingt ans. Ce plan guidera l’utilisation des terrains, la densité, la hauteur des bâtiments et la conception, formulera de nouvelles exigences relatives aux accès et proposera des améliorations de l’espace public pour s’assurer que le secteur se développe en un quartier et une destination entièrement nouveaux pour les Ottaviens. La mise en place d’un cadre municipal de planification et de conception assurera une concrétisation opportune et structurée de la vision. Grâce à cet encadrement, la communauté, les propriétaires, les promoteurs immobiliers et le personnel de la Ville disposeront de repères clairs lors de l’évaluation de futures propositions de réaménagement dans ce secteur.

Le site Web de la Ville d’Ottawa contient de plus amples renseignements sur le processus lié au Plan secondaire.

Quand les travaux de construction commenceront-ils aux Buttes de la Confédération?

Quand le Plan directeur et le Plan secondaire auront été créés et approuvés par la Ville d’Ottawa, un plan d’établissement de phases et de mise en œuvre sera créé, puis des autorisations municipales supplémentaires devront être obtenues pour des choses telles que les demandes de plans de lotissement. Les activités de construction pour les nouveaux aménagements devraient commencer après l’obtention des autorisations municipales. Avec la Ville, SPAC et d’autres intervenants, la Société immobilière du Canada étudiera les possibilités de rationalisation des processus et d’accroissement de l’efficacité afin de construire des logements plus rapidement.

Quelles sont les autres parties prenantes qui participent au processus du Plan directeur?

La Société immobilière du Canada et SPAC travaillent, entre autres, avec Postes Canada, Santé Canada, la CCN, la Ville d’Ottawa, les services publics, les groupes de locataires fédéraux, et le Centre RA.  

Qu’est-ce qui est différent aujourd’hui par rapport à la dernière fois où la SIC et SPAC ont mobilisé le public?

Voici une brève mise au point :

La SIC a été invitée à répondre à la crise du logement dans le pays en accélérant la construction de logements. Elle utilise les outils à sa disposition pour y parvenir, y compris en trouvant des moyens de collaboration pour accélérer le processus. La Ville d’Ottawa, en tant qu’organisme d’approbation, s’est montrée très engagée et coopérative aux fins de la réalisation de cet objectif. La SIC et la Ville travaillent en parallèle à la mise en œuvre de deux processus : l’élaboration de la version finale du Plan directeur et l’approbation du Plan secondaire.

Les communautés autochtones ont-elles été mobilisées dans le processus d’élaboration du Plan directeur?

Oui. SPAC et la SIC se sont engagées à cette fin avec des communautés et des organisations autochtones dans le cadre d’un processus parallèle indépendant. La SIC et SPAC continuent à cimenter ces relations importantes.

D’autres initiatives sont-elles en cours dans la zone d’étude?

La Ville d’Ottawa a récemment terminé de construire la station du train léger sur rail et elle est en train d’ajouter une double voie dans le cadre de la phase 2 de l’expansion du réseau. De plus, la Ville prévoit un circuit de transport en commun rapide par autobus le long des chemins Heron et Baseline.

Le réseau routier existant sera-t-il modifié? Qu’est-ce qui sera fait pour remédier aux vitesses de circulation élevées et aux conditions dangereuses pour les piétons et les cyclistes dans le quartier des Buttes de la Confédération?

La vision et les principes directeurs du plan directeur soulignent l’importance de faire des Buttes de la Confédération un lieu accessible, sûr et attrayant où l’on peut se rendre en voiture, en transport en commun, à vélo ou à pied. L’équipe du Plan directeur poursuit son travail avec la Ville d’Ottawa pour déterminer comment le réseau routier soutiendra de manière appropriée les modes de transport autres que l’automobile. Les commentaires du public sont pris en compte dans le cadre de ce processus.

Le nombre de places de stationnement sera-t-il réduit?

L’un des principaux objectifs du Plan directeur est de sécuriser et simplifier les déplacements à pied, en transport en commun ou à vélo aux Buttes de la Confédération. Une grande partie des terrains aménageables est située sur l’emplacement actuel des stationnements. Selon le règlement sur le stationnement de la Ville d’Ottawa, il n’y a actuellement pas de nombre minimum requis de places de stationnement pour le secteur des Buttes de la Confédération, car il est situé près d’une station de transport en commun importante. 

La Société immobilière du Canada élaborera une stratégie en matière de stationnement et une répartition des modes de transport afin de déterminer l’offre future de stationnement, ainsi que l’infrastructure nécessaire pour favoriser et soutenir des choix de transport plus durables. Nous communiquons avec les propriétaires et les locataires des terrains pour comprendre leurs besoins et leurs priorités en matière de transport. Leur avis sera intégré à la stratégie de stationnement et dans les étapes ultérieures du Plan directeur.

Quel est l’avenir du système de production d’énergie aux Buttes de la Confédération?

Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) de SPAC continuera à fournir des services de chauffage et de refroidissement à tous les bâtiments actuellement connectés à son système de production d’énergie aux Buttes de la Confédération. De nouveaux bâtiments pourraient être ajoutés au système de production d’énergie du quartier au fur et à mesure de l’avancement du plan directeur.

Des travaux sont en cours pour moderniser le système de production d’énergie du quartier, ce qui entraînera une réduction globale de 92 % des émissions de GES dans la région de la capitale nationale, incluant les Buttes de la Confédération, par rapport au niveau de référence de 2005. La poursuite de la réduction des émissions de gaz à effet de serre du reste du système de production d’énergie du quartier de la RCN fait partie du futur programme de travail du PASE, sous réserve de financement, dans le cadre duquel SPAC cible d’autres solutions d’écologisation pour atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Le site comportera-t-il des logements abordables?

Les utilisations à venir des terrains prévues dans le Plan directeur permettront de reconnaître et de déterminer les possibilités de logements abordables.

Le processus municipal d’approbation du Plan directeur exigera une contribution d’au moins 20 % sur l’ensemble du site, comme stipulé dans le Plan officiel et dans l’engagement de la SIC. Les étapes de mise en œuvre progressive et d’approbations municipales permettront de définir plus avant le nombre total d’unités, les types de logements et leur distribution dans les phases d’aménagement de logements abordables à réaliser.