Déclaration de confidentialité - Société immobilière du Canada

La SIC s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que les utilisateurs lui fournissent et appliquera les principes et les modalités énoncés dans sa déclaration de confidentialité, modifiée selon les besoins, conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, y compris les exigences, les méthodes, les exclusions et les exceptions qui y sont prévues. Il est entendu que les utilisateurs qui accèdent au site ou utilisent celui-ci acceptent de se conformer à la déclaration de confidentialité de la SIC, modifiée selon les besoins, de même qu’à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation ou à l’élimination des renseignements personnels fournis par les utilisateurs. Malgré les efforts déployés par la SIC et les mesures prises par celle-ci pour assurer la protection des renseignements personnels, le risque que le caractère confidentiel ou privé de tels renseignements soit violé ou ne soit pas observé demeure. L’utilisateur reconnaît, accepte et convient qu’il accède ou qu’il utilise le site à ses risques, qu’il accepte ce risque par les présentes, et qu’il renonce par le fait même à exercer quelque droit ou recours que ce soit à l’encontre de la SIC s’il subit un préjudice attribuable ou relatif à l’échange, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation ou à l’élimination des renseignements personnels. La SIC ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou d’autres personnes des réclamations, des pertes, des frais ou des dommages, quels qu’ils soient, attribuables ou relatifs à l’échange, à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation ou à l’élimination des renseignements personnels, sauf si un tel préjudice est directement et entièrement attribuable à la négligence de la SIC dans l’exécution des obligations légales qui lui incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DÉCLARATION AVIS DE CONFIDENTIALITÉ. La SIC s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs qu’elle recueille sur le site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (la « loi »). La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») présente les principes directeurs auxquels la SIC se conforme dans la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination des renseignements personnels et l’accès aux renseignements personnels sur le site. Comme les enjeux et les exigences en matière de confidentialité sont en évolution constante, la SIC réserve le droit de modifier cette déclaration en tout temps et sans préavis, et il est conseillé aux utilisateurs de la consulter de façon régulière. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE SONT ÉGALEMENT RÉGLEMENTÉS PAR L’AVIS JURIDIQUE QUI CONTIENT LES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’AUTRES QUESTIONS DONT VOUS, À TITRE D’UTILISATEUR, VOUDREZ PRENDRE CONNAISSANCE.