Conditions d’utilisation - Société immobilière du Canada

En utilisant le site Web de la Société immobilière du Canada, vous reconnaissez avoir accepté les modalités et les conditions énoncées ci-dessous. 

Acceptation des conditions générales

1. Vous convenez de ce qui suit :

• Les renseignements que vous nous fournirez seront utilisés par la Société immobilière du Canada et SPAC dans le cadre de l’exercice du plan directeur des Buttes de la Confédération.
• Les commentaires soumis sont appropriés et pertinents pour le projet.
• Vous ne publierez pas de commentaires ni prendrez de mesures qui enfreignent ou violent les droits de quelqu’un d’autre ou qui enfreignent la loi d’une autre manière.
• Vous n’utiliserez pas les outils de cette plateforme pour faire quoi que ce soit d’illégal, de trompeur, de malveillant ou de discriminatoire.

2. Vous convenez d’indemniser la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ses partenaires, ses représentants et ses conseillers pour toute perte, tout coût ou tout dommage découlant de l’utilisation, du recours ou de l’acceptation de l’information ou de tout autre contenu de cette plateforme.

3. Vous acceptez de dégager la Société immobilière du Canada limitée (SIC) de toute action, procédure, poursuite, réclamation, demande, compensation, ainsi que de tout intérêt, dommage, coût, frais et dépenses de quelque nature que ce soit en rapport avec votre utilisation de cette plateforme.

4. Vous acceptez de donner le droit d’examiner, de réviser, de modifier, de publier ou de refuser de publier vos commentaires et vous acceptez également que les commentaires soumis puissent être visibles pour tous les autres utilisateurs de cette plateforme. 

5. Vous acceptez que la Société immobilière du Canada limitée (SIC) et ses partenaires, représentants et conseillers utilisent vos commentaires dans le cadre du processus du plan directeur.

6. Vous acceptez que le contenu soumis puisse être masqué ou supprimé en fonction des critères suivants :

Langage : Contenu renfermant des insultes, des propos discriminatoires, des blasphèmes, un langage offensant, du harcèlement, de la diffamation, du matériel pornographique ou violent. De plus, les attaques personnelles envers d’autres utilisateurs, la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ses sociétés affiliées ou ses employés, dirigeants, administrateurs ou autres représentants ne seront pas tolérées. 

Pourriels : Les messages qui n’ont pas de lien direct avec les sujets abordés sur la page ou les sollicitations commerciales et autres types de publicité ne seront pas tolérés. 

7. Vous convenez que la Société immobilière du Canada limitée (SIC) et ses partenaires, représentants et conseillers ne sont pas tenus responsables de l’information se trouvant dans le contenu et les liens partagés ou réaffichés.